Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Subvention à l’Association "Institut de Promotion des Travailleurs - IPTR" : soutien des demandeurs d’emploi au sein de la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 20ème Arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association «l?Institut de Promotion des Travailleurs" (IPTR) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention qui est annexée au présent projet de délibération, relative aux actions menées par l?association ci-après désignée :

- L?"Institut de Promotion des Travailleurs - IPTR" sise 201, rue Saint Martin à Paris 3ème.

Une subvention de 10.100 euros sera versée à l?association.

Article 2 : La dépense correspondante soit un montant total de 10.100 euros sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.