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Octobre 2009
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Conseil Général
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G - Vœu relatif au contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris pour la période 2009-2013.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 V. 44]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération 2009 SG 3 G, relatif à l?approbation du projet de Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;

Considérant l'ensemble des projets prévus dans le cadre du contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris qui vise à apporter un soutien renforcé à la création et au développement d'entreprises innovantes ;

Considérant la volonté de la Région et du Département de Paris de répondre aux mutations économiques et environnementales en permettant aux entreprises innovantes de créer les nouveaux emplois des secteurs économiques d'avenir tels que les écotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication ;

Considérant la volonté de la Région et du Département d'investir dans l'innovation en permettant aux entreprises innovantes de suivre un parcours résidentiel sur Paris et la région Ile-de-France ;

Considérant que "Paris Innovation Amorçage", nouveau dispositif de financements spécifiques dédiés aux TPE et PME incubées et hébergées dans les incubateurs et pépinières parisiennes, prévoit d'aider financièrement des entreprises par la mise en place d'un fonds d'aide à l'innovation sous forme de prêts participatifs d'amorçage ;

Considérant qu'un suivi rigoureux de ce dispositif d'aide à l'innovation sera mis en place au moyen d'un bilan d'utilisation de l'aide accordée en termes de création d'emplois ;

Considérant que le dispositif sera ouvert aux entreprises de l'économie sociale et solidaire mettant en ?uvre un projet innovant ;

Considérant que le dispositif de prêt participatif d'amorçage prévoit un remboursement effectif par les entreprises concernées de l'aide accordée ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, et de M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de l?Exécutif,

Forme le v?u suivant :

Que M. le Maire de Paris publie sur le site paris.fr un bilan des prêts accordés, comportant une évaluation des créations d'emplois et d'activités, les innovations mises en place dans le domaine du développement durable et le nombre d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (scop, scic) aidées dans le cadre de ce nouveau dispositif.