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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Subvention à l’association AGLH pour ses actions d’information, d’écoute, d’organisation de manifestations pour l’intégration des personnes en situation de handicap gay ou lesbiennes dans la société. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 406]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à "AGLH", d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à "AGLH" située 63 rue Beaubourg (3e) (tiers : X04864) au titre de l?année 2009, pour ses actions d?information, d?écoute, d?organisation de manifestations pour l?intégration des personnes en situation de handicap "gay ou lesbiennes" dans la société.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.