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Octobre 2009
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Conseil Général
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G - DPVI 151 G Signature d’une convention avec l’association Centre d’Aide d’Interactions et de Recherche Ethnopsychologique CAIREP (18e) pour l’attribution d’une subvention au titre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 366]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l?association C.A.I.R.E.P, 60 rue René Binet (18e) et l?autorise à signer une convention avec cette association.

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association CAIREP, 60 rue Binet (18e).

Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association CAIREP (X00679) au titre de 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.