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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Décision modificative n° 2 d'investissement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DF 16-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2008 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2009 ;

Vu la décision modificative n° 1 du Département de Paris pour 2009 du 6 et 7 avril 2009 ;

Vu le budget supplémentaire du Département de Paris du 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la décision modificative n° 2 d'investissement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1er : La décision modificative n° 2 d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2009 est arrêtée comme suit :

-à la somme de 1.183.587.524,73 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 353.524.964,97 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement.

Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt reste stable à 25.200.000 euros.

(Voir tableaux ci-dessous).