Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Subvention à l'association Bête à Bon Dieu Production (10e) pour l'organisation d'actions artistiques et citoyennes à destination des personnes en situation de handicap auditif. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 411]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros à l?association "Bête à Bon Dieu Production" ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association "Bête à Bon Dieu Production", 188, rue La Fayette (10e) (tiers n° X07500) pour l?organisation d?actions artistiques et citoyennes à destination des personnes en situation de handicap auditif.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.