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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Participations attribuées respectivement à 6 associations, dans le cadre de conventions pour quatre d’entre elles et d’avenants conventionnels pour deux autres d’entre elles, afin de soutenir leurs actions d’accompagnement à l’insertion des publics ayant des problèmes d’addictions. Montant total : 177.800 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 65]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des six associations une participation de fonctionnement dans le cadre d?avenants aux conventions précédemment conclues avec deux d?entre elles et de conventions pour quatre autres d?entre elles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 27 février 2007, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association pour la communication, l?espace et la réinsertion des malades alcooliques (ACERMA), 22 quai de la Loire (19e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 2 : Une participation d?un montant de 13.000 euros au titre de 2009 est attribuée à l?ACERMA (n° X00565).

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association des Cités du Secours Catholique, 72 rue Orfila (20e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement à la cité Le Village, 105 rue Villiers de l?Isle-Adam (20e).

Article 4 : Une participation d?un montant de 53.000 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association des Cités du Secours Catholique pour la cité Le Village (n° X03712).

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association S.O.S. Drogue International, 102-C rue Amelot (11e)pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre Le Kaléidoscope, 7 rue Carolus Duran (19e).

Article 6 : Une participation d?un montant de 25.000 euros au titre de 2009 est attribuée à SOS Drogue International pour le centre Le Kaléidoscope (n° D09272).

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Siloë, 5 rue Victor Massé (9e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement à son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés.

Article 8 : Une participation d?un montant de 34.000 euros au titre de 2009 est attribuée à Siloë (n° D01264).

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec La Croix-Rouge française, représentée par le Président de la Délégation départementale de Paris, 12 rue Chardin (16e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre du Moulin Joly, 5 rue du Moulin Joly (11e).

Article 10 : Une participation d?un montant de 30.000 euros au titre de 2009 est attribuée à la Croix Rouge Française pour le centre du Moulin Joly (n° D09113).

Article 11 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec La Croix-Rouge française, représentée par le Président de la Délégation départementale de Paris, 12 rue Chardin (16e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre Saint Germain Pierre Nicole, 27 rue Pierre Nicole (5e).

Article 12 : Une participation d?un montant de 22.800 euros au titre de 2009 est attribuée à la Croix Rouge Française pour le centre Saint Germain Pierre Nicole (n° D00477).

Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.