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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Subvention à l’association "France Energie Emploi" : soutien des demandeurs d’emploi parisiens, et plus spécifiquement des "cadres", en partenariat avec les Maisons des Entreprises et de l’Emploi des 13ème, 14ème et 18ème arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association "France Energie Emploi" ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention qui est annexée au présent projet de délibération, relative à l?action menée par l?association ci-après désignée :

- "France Energie Emploi" sise 203/205 rue Carnot 94722 Fontenay Sous Bois.

Une subvention de fonctionnement de 50.100 euros sera versée à l?association.

Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant total de 50.100 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55 003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.