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Octobre 2009
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Conseil Général
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G - DPVI 147 G Signature d’une convention avec l’association IRAEC pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 361]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association IRAEC dans le cadre de la politique de la ville et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association IRAEC une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l?association IRAEC (Tiers : D02438), 41, rue Joseph de Maistre (18e) pour son action Le lieu après l?école dans le cadre de la politique de la ville au titre de l?exercice 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.