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Octobre 2009
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Conseil Général
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G - Indemnisation de M. DESCHAMPS, architecte, au titre des prestations supplémentaires dans le cadre des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats au Lycée-collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe d?indemnisation de M. DESCHAMPS, architecte, au titre des prestations supplémentaires dans le cadre des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats au Lycée-collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de la M. DESCHAMPS, architecte, au titre des prestations supplémentaires dans le cadre des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats au Lycée-collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2009 et suivant.