Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’année 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DAJ 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?attribuer au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris une somme de 12.000 euros, au titre de la contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d?intérêt public pour l?année 2009, en application de l?article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son règlement intérieur du 25 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Madame Maïté ERRECART au nom de la 2e Commission ,

Délibère :

Article 1 : La somme de 12.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d?intérêt public pour l?année 2009, en application de l?article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son règlement intérieur du 25 novembre 2004.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6568, fonction D0202 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009.