Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DF 16-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2008 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2009 ;

Vu la délibération du 6 juillet 2009 arrêtant le budget supplémentaire de fonctionnement pour 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : La décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 est arrêtée comme suit :

-Dépenses : 1.921.889.038,83 euros

-Recettes : 1.921.889.038,83 euros

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir tableaux ci-dessous).