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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social spécialisé. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation de 80.000 euros à l'Association Service Social Familial Migrants "ASSFAM" ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association "ASSFAM" (D05132) située 5, rue Saulnier (9e) fixant le montant de la participation à 80.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son service social spécialisé.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.