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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Subventions aux collèges (4e tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASCO 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation l?attribution en 2009 de subventions d?investissement aux collèges (4e tranche d?équipement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?investissement (4e tranche d?équipement) sont attribuées au titre de 2009 aux collèges pour leur équipement en mobilier et matériel, suivant le tableau ci-dessous :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement d?un montant de 628.050 euros, sur la mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0903172, du budget d'investissement 2009 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.