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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Subvention à l’association "International Visual Theatre" (IVT) (9e) pour assurer des activités à caractère social et d’insertion des personnes sourdes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 310]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros à l?association "International Visual Theatre" (IVT) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association "International Visual Theatre" (IVT) 7, cité Chaptal (9e) (tiers n° D09408) pour assurer des activités à caractère social et d?insertion des personnes sourdes.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.