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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Subvention à l’association Compagnie Catherine Hubeau (15e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 382]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au profit de la Compagnie Catherine Hubeau 14 rue du Général Beuret (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée au titre de l?année 2009 à la Compagnie Catherine Hubeau 14, rue du Général Beuret (15e) (Tiers X01719).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.