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Octobre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’association "MEDICEN Paris Région", structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association "MEDICEN Paris Région", structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom, attribuant une subvention de fonctionnement à cette association ;

Vu le rapport présenté par M. Jean Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association "MEDICEN Paris Région" sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association MEDICEN Paris Région, domiciliée 6 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris, au titre de l?exercice 2009.

Article 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et exercices suivants du Département de Paris.