G Signature d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. Fixation des dotations attribuées au titre de l’exercice 2009 et des soldes 2008. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 528]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du VIH/Sida ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée une convention-type dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints du VIH/Sida.
Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :
- Aide Médico-Sociale aux Vieillards du XVIIIème - A.M.S.A.V. 18
137, rue du Mont Cenis - 75018 Paris
- Association Médico-Sociale d?Aide à Domicile - A.M.S.A.D. 20
25, rue Saint-Fargeau - 75020 Paris
- Association de soins à domicile A.S.A.D. 9e & 10e
132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
- Soins et Services à Domicile dans le XIVème - A.S.S.A.D. 14e
12, rue Boyer Barret - 75014 Paris
- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e
6e 169, rue Saint Jacques - 75005 Paris
- Groupe d?Aide à Domicile aux Vieillards et aux Isolés G.A.D.V.I.M. 11e
33, rue St Ambroise - 75011 Paris
- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e
16, rue du Général Brunet - 75019 Paris
- Les Amis - 17e
12, rue Jacquemont - 75017 Paris
- Notre Village - 15e
13, rue Bargue - 75015 Paris
- SOS Habitat et Soins
Siège social : 39, boulevard Beaumarchais - 75003 Paris
Siège administratif : 379, avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
- A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12
224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris
Article 3 : Les montants des dotations attribuées par le Département au titre de l?exercice 2009 sont fixés comme suit :
A.M.S.A.D.20 : 11.064,75 euros
A.M.S.A.V. 18e : 15.543,00 euros
A.S.A.D 9e & 10e : 26.065,50 euros
A.S.S.A.D. 14e : 25.837,00 euros
F.O.S.A.D. : 21.576,75 euros
G.A.D.V.I.M. : 20.269,25 euros
Les Amis : 3.772,00 euros
La Maison des Champs 19e : 28.506,25 euros
Notre Village : 2.800,50 euros
SOS Habitat et Soins : 26.139,00 euros
A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12 : 13.119,25 euros
Comme stipulé dans l?article 5 de la convention-type, un acompte égal à 90 % de ces sommes sera versé à chaque association en 2009, le solde étant versé en 2010.
Article 4 : Les montants des soldes des dotations attribués par le Département au titre de l?exercice 2008 à verser en 2009 sont fixés comme suit :
A.M.S.A.D. 20 : 1.635,10 euros
A.M.S.A.V. 18e : 1.078,81 euros
A.S.A.D 9e & 10e : 5.223,69 euros
F.O.S.A.D. : 3.948,89 euros
G.A.D.V.I.M. : 1.775,21 euros
La Maison des Champs 19e : 2.706,48 euros
Les Amis : 1.660,16 euros
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 6 : Les montants des trop-perçus à recouvrer par le Département au titre de l?exercice 2008 sont fixés comme suit :
A.S.S.A.D. 14e : 81,44 euros
Notre Village : 151,84 euros
SOS HAbitat et Soins : 5.657,86 euros
A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12 : 80,64 euros
Article 7 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 77, nature 778, rubrique 423 du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2009 et suivants sous réserve de la décision de procéder à la recette.