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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à six associations pour huit actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec les associations l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT), Centre Alpha Choisy et Crescendo. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 455]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à six associations pour leurs huit actions de formation sociolinguistique extensive, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2009 dont trois dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)" (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention globale de 11.000 euros, soit 5.000 euros pour une première action intitulée "Ateliers socialisation à composante langagière en direction des femmes" et 6.000 euros pour une deuxième action intitulée "Cours de français du soir", au titre de l?année 2009.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association "Espace Universel" (X01375) sise 36, rue d?Enghien (10e), pour une action intitulée "Atelier de socialisation à composante langagière", au titre de l?année 2009.

Article 3 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association "Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul" (D06548) sise 12, rue Bossuet (10e), pour une action intitulée "Atelier de socialisation d?Ici et d?Ailleurs", au titre de l?exercice 2009.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "Centre Alpha Choisy" (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention globale de 9.000 euros, soit 4.000 euros pour une première action intitulée "Ateliers socialisation - quartier Masséna" et 5.000 euros pour une deuxième action intitulée "Ateliers socialisation - quartier Kellerman", au titre de l?année 2009.

Article 5 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association "La Clé des Mots" (X08305) sise 37, rue Riquet (18e), pour une action intitulée "Alphabétisation pour un public chinois", au titre de l?exercice 2009.

Article 6 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "Crescendo" (D00294) sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour une action intitulée "Atelier agir, bouger, vivre dans notre République" dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 5.000 euros, au titre de l?année 2009.

Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?"Autres interventions sociales" à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.