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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Politique de la ville. Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association "Fort de Café" pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation de personnes en situation d’exclusion dans un site de la politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 475]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2009, à l?association "Fort de Café" pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site "politique de la ville" dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association "Fort de Café" (D09194), 18, rue Chevreau (20e) pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation intitulée "Faire peau neuve", laquelle prévoit notamment l?attribution d?un financement global de 21.000 euros, au titre de 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée pour un montant global de 21.000 euros sur les crédits départementaux d?insertion dont :

- 11.000 euros à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne D.F. 34018,

-10.000 euros à la fonction 562, chapitre 017, nature 6568,

du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivant sous réserve de décision de financement.