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Octobre 2009
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Déliberation

G Subvention à l’Association Nationale Pour les Sourds Aveugles et les Sourds Malvoyants (18e), pour permettre aux sourds aveugles de découvrir le riche patrimoine culturel de la Ville de Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 306]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?Association Nationale Pour les Sourds Aveugles et les Sourds Malvoyants (ANPSA), 18, rue Etex (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?Association Nationale Pour les Sourds Aveugles et les Sourds Malvoyants (ANPSA), 18, rue Etex (18e) (tiers n° X08477) pour permettre aux sourds aveugles de découvrir le riche patrimoine culturel de la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.