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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris portant sur le remboursement au département du coût de la vaccination contre les papillomavirus humains des consultantes des centres de vaccinations du département de PARIS. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 498]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivés territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, M. le Président du Conseil de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris est autorisé à signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris portant sur le remboursement au département du coût de la vaccination contre les papillomavirus humains des consultantes des centres de vaccinations du département de Paris.

Article 2 : La recette en résultant sera constatée au chapitre 74 rubrique 421 - Nature 7476 au budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs.