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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature avec le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) de la convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour les traverses de Charonne (20ème), Bièvre - Montsouris (13e, 14e) et Ney Flandre (18e, 19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DVD 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l?organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l?organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d?Ile de France, notamment son article 16 ;

Vu la délibération du Conseil d?Administration du STIF n° 2007/0048 en date du 14 février 2007 sur les dessertes de niveau local ;

Vu la délibération DVD 2008-40 G, en date du 24 et 25 novembre 2008, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF), une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour les traverses de Charonne (20è), Bièvre Montsouris (13e,14e) et Ney - Flandre (18e,19e) ainsi que pour la navette Pereire - Porte d?Asnières - Pont Cardinet ;

Vu la délibération du Conseil d?administration du STIF n° 2009/0118, en date du 11 février 2009, relative à la délégation de compétence pour l?organisation de dessertes de niveau local, portant sur les services réguliers locaux dénommés "Traverses de Charonne, Bièvre - Montsouris et Ney - Flandre" ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) la convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour les traverses de Charonne (20e), Bièvre Montsouris (13e, 14e) et Ney Flandre (18e, 19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?autorisation donnée par délibération DVD 2008-40 G des 24 et 25 novembre 2008 à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) la convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour les traverses de Charonne (20e), Bièvre - Montsouris (13e, 14e) et Ney Flandre (18e, 19e) ainsi que pour la navette Pereire - Porte d?Asnières - Pont Cardinet est modifiée comme suit.

La mention "et de la navette Pereire - Porte d?Asnières Pont Cardinet" est supprimée.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe en annexe.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, ligne DP 001, rubrique 88, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Article 4 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, article 7472, rubrique 88, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et des exercices ultérieurs.