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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif à la création d'un Institut de recherche sur les métropoles durables.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 V. 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération 2009 SG 3 G, relatif à l?approbation du projet de Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;

Considérant l'intérêt de la démarche engagée par le Département de Paris et la Région Ile-de-France visant à créer un institut de recherche sur les métropoles durables, dont le financement est inscrit au Contrat particulier Département Région (2009-2013) ;

Considérant que l'Institut des Métropoles Durables a vocation à nourrir les réflexions sur l'avenir de la métropole francilienne et a, notamment, pour objet d'engager des programmes de recherche pluridisciplinaires partant de questionnements concrets ;

Considérant qu'une métropole moderne doit s'appuyer sur une gouvernance juste et efficace, à l'instar du renouveau de gouvernance mis en place au sein de "Paris Métropole", associant les collectivités locales qui le souhaitent, sur la base d'une représentation égalitaire (une collectivité égale une voix) ;

Sur la proposition de M. Pierre MANSAT et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu que :

L'Institut des Métropoles Durables retienne des principes d'organisation permettant une gouvernance moderne, favorisant l'association la plus large possible des collectivités et dissociant la participation au Conseil d'administration du niveau de contribution financière.