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Octobre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e), pour la poursuite et le développement de ses actions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des traumatisés crâniens et de leur famille. Montant 7.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 518]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), Hôpital Broussais 96, rue Didot (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7 000 euros est attribuée à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), Hôpital Broussais 96, rue Didot (14e) (tiers n° D05386), afin de contribuer à son action d?accueil et d?accompagnement des traumatisés crâniens parisiens au titre de 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.