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Octobre 2009
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G Subvention à 7 associations dans le cadre de conventions afin de contribuer au projet Prévention Alcool Jeunes. Montant total : 102.500 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à chacune des sept associations dans le cadre de conventions afin de contribuer au projet Prévention Alcool Jeunes ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association pour la communication, l?espace et la réinsertion des malades alcooliques (ACERMA), 22 quai de la Loire (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribuée à l?ACERMA (n° X00565).

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec le comité parisien de l?association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA 75), 54 rue de Clignancourt (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 4 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribuée au comité parisien de l?ANPAA (n° D00039).

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association de recherche européenne pour la médecine et l?informatique interactive (AREMEDIA), 42 rue Cadet (9e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 6 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribuée à AREMEDIA (n° X03146).

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris (MFP-IMM) dont le siège est situé au 42, boulevard Jourdan (14e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à son centre Emergence Espace Tolbiac, 6 rue de Richemont (13e).

Article 8 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à la MFP-IMM pour son centre Emergence Espace Tolbiac (n° D09171).

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Fort de café, 18 rue Henri-Chevreau (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 10 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à Fort de café (n° D09194).

Article 11 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Le Kiosque infos sida et toxicomanie, 36 rue Geoffroy l?Asnier (4e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 12 : Une subvention d?un montant de 9.500 euros est attribuée au Kiosque infos sida et toxicomanie (n° D03945).

Article 13 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Mouvement pour un développement social local - Intervention (MDSL-Intervention), 16, rue Deguerry (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 14 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à MDSL-Intervention (n° X00270).

Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.