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Octobre 2009
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G Signature d’une convention tripartite avec l’association Centre d’Accueil Saint Germain, pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, pour le Centre d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer Saint Germain (6e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 495]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code de l?action sociale, notamment les articles L. 232-1 à L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés à l?article l.312-1 et L.314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et l?association Centre d?Accueil Saint Germain ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de l?association Centre d?Accueil Saint Germain, pour permettre l?accueil de personnes âgées dépendantes au sein du Centre d?Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer "Saint Germain" sis 17 rue du Four (6e).

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.