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Octobre 2009
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G Subvention à l’association Les Amis de la Maison Verte (18e) pour l’équipement d’un cinéclub inclusif ouvert aux sourds et aux aveugles. Montant : 10. 000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 517]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 10.000 euros à l?association Les Amis de la Maison Verte ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention jointe au projet de délibération fixant le montant de la subvention d?investissement à 10.000 euros au titre de l?année 2009 attribuée à l?association "Les Amis de la Maison verte", 127-129, rue Marcadet (18e) (tiers n° D06156) pour l?équipement d?un cinéclub inclusif ouvert aux sourds et aux aveugles.

Article 2 : La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004 du budget d?investissement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.