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Octobre 2009
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G Dotations complémentaires aux collèges. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASCO 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer en 2009 des dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées en 2009 aux collèges, suivant tableau ci-dessous :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2009, chapitre 65, nature 655111, fonction 221, pour un montant de 367.500 euros, sous réserve de la décision de financement.