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Octobre 2009
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G Subvention à l’association l’Orange Rouge (19e) pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?association "L?Orange Rouge" ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association "L?Orange rouge", 125 boulevard Sérurier (19e) (tiers n° X05656), pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap.

Article 2 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.