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Octobre 2009
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G Signature d’une convention avec l'association de préfiguration régie de quartier du 12e arrondissement, pour l’attribution d’une participation. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une participation à l?association de préfiguration régie de quartier du 12e ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l'association de préfiguration régie de quartier du 12e arrondissement, domiciliée, 51 rue de Fécamp 75012 Paris, une convention d?aide à l?installation dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La dépense d?un montant de 46.000 euros sera imputée à la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2009 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.