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Octobre 2009
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G : Plan Pépinière - Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement au CENTQUATRE, Etablissement public de coopération culturelle, pour la création d’une pépinière d’entreprises. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25 11-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 1511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement au CENTQUATRE, Etablissement public de coopération culturelle, relative au projet de création d?une pépinière d?entreprises ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le CENTQUATRE, Etablissement public de coopération culturelle, relative au projet de création d?une pépinière d?entreprises.

Article 2 : Une subvention d?investissement d?un montant de 600.000 euros est attribuée au CENTQUATRE dans le cadre de l?aménagement des locaux relatifs à cette pépinière.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90, chapitre 20, nature 2042 du budget d?investissement 2009 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n° 09 02906, mission 401.