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Octobre 2009
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G Subvention à l’association AREVI (2e) pour son action à destination des victimes de l’inceste. Montant : 2 600 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 485]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d? accorder une subvention de 2.600 euros au titre de 2009 à l?association AREVI 23, rue Greneta (2e) pour son action à destination des victimes de l?inceste ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.600 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association AREVI 23, rue Greneta (2e) pour son action à destination des victimes de l?inceste.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.