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Octobre 2009
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G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Centre Alpha Choisy" pour son action de formation linguistique extensive et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un deuxième avenant conventionnel avec l?association "Centre Alpha Choisy" pour son action d?alphabétisation, d?apprentissage du français et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention annuelle d?objectifs du 4 avril 2007 avec l?association "Centre Alpha Choisy" (X00067) pour son action de formation linguistique extensive et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, au titre de 2009. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation de 31.000 euros.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 561, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.