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Octobre 2009
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G Signature d’une convention annuelle avec l’association LIEU RESSOURCE (17e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement du Centre Appui. Montant : 30.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 440]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une participation à LIEU RESSOURCE, d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec "LIEU RESSOURCE" 4/6 passage Georges Didelot (17e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 30.000 euros est attribuée à LIEU RESSOURCE (D 00176) au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement du Centre Appui.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.