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Octobre 2009
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G Subvention à l'association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (7e) pour la modernisation de l'imprimerie braille de l'association. Montant 5.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 442]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M le Président du Conseil de Paris, propose l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 5 000 euros à l?association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au projet de délibération fixant le montant de la subvention d?investissement à 5 000 euros au titre de l?année 2009 attribuée à l?association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes, 188, rue La Fayette (10e) (tiers n° D00194) pour assurer la modernisation de l?imprimerie braille de l?association.

Article 2 : La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004 du budget d?investissement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.