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Octobre 2009
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G Subvention à l'association A Coeur Voix (3e) pour l'organisation d'un concert à l'occasion de "La Nuit Blanche 2009". Mme Véronique DUBARRY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 426]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?"Association A C?ur Voix" ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?"Association A C?ur Voix", 6, rue du Roi René (3e) (tiers n° X06853) pour l?organisation d?un concert à l?occasion de la "Nuit Blanche 2009".

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.