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Octobre 2009
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G Signature d’une convention avec l’association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour la poursuite de ses activités d?aide à l?accès aux droit ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association "Chômeurs et Précaires de Paris" (X00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e) pour son action d?aide à l?accès aux droits, en vue de l?attribution d?une subvention de 41.400 euros, au titre de l?année 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 584, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.