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Octobre 2009
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G Subvention à l’association "PROJETS-19" : soutien des demandeurs d’emploi parisiens et des personnes porteuses d’un projet de création d’entreprise ou d’activité, en partenariat avec la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 19ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DDEE 59]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention à l?association "PROJETS-19" ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est annexé à la présente délibération, relative à l?action de l?Association "PROJETS-19" sise 9, rue Mathis à Paris 19ème. Une subvention de 39.625 euros sera versée à l?association.

Article 2 : La dépense correspondante, soit un montant total de 39.625 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55 003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.