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Octobre 2009
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G - DPVI 132 G Signature d’une convention avec l’association "Intervalle Cap" (7e) pour l’attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASES 390]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 3.000 euros à l?association Intervalle Cap située 33, rue Rousselet (7e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Intervalle Cap dont le siège social est 33, rue Rousselet (7e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association Intervalle CAP (X04938) au titre de 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 429, nature 6574, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.