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Octobre 2009
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G - Approbation du principe de construction d’une crèche collective avec logement de fonction, d’une halte-garderie et d’une PMI, 17, rue Gustave Geffroy (13e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, du dépôt de la demande de permis de construire et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI et M. Jean-Maire le GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DPA 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009,par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de construction d?une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?une PMI, 17, rue Gustave Geffroy (13e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département de Paris, et lui demande de l?autoriser à signer la convention susmentionnée, et d?accorder l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Marie le GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de construction d?une crèche collective 66 places avec un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?une PMI, 17, rue Gustave Geffroy (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74-II et 74-III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Est approuvée la convention de maîtrise d?ouvrage unique avec la Ville de Paris.

Art. 4.-M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante, ainsi qu?à signer la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 41, mission 30000-75-020, du Budget d?Investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.