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Octobre 2009
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G Mise à disposition de la Région d’Ile-de-France de locaux du collège Colette BESSON (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2009 [2009 DASCO 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles L. 2134 et L. 214-8 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, relatif à la mise à disposition de la Région d?Ile-de-France de locaux du collège Colette Besson (20e) ;

Sur le rapport de Mme Colombe BROSSEL; au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention mettant à la disposition de la Région d?Ile-de-France des locaux du collège Colette Besson (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention.