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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour l'aménagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 ASES 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour l'aménagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour l'aménagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 280.000 F, sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2545, du budget d'investissement du Département de Paris.