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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "S.O.S. mucoviscidose" sise Z.A.C. de la "Bonne rencontre" à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 ASES 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "S.O.S. mucoviscidose" sise Z.A.C. de la "Bonne rencontre" à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "S.O.S. mucoviscidose" (D 01086) sise Z.A.C. de la "Bonne rencontre", 1, voie Gallo-Romaine à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.