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Octobre 1999
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide" pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 ASES 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide" pour son centre de substitution par la méthadone ;
Vu la convention, en date du 31 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide", 6, place Rutebeuf (12e) (D05701), pour son centre de substitution par la méthadone est fixé pour l'exercice 1999 à 152.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.