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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 DPP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention entre l'Etat et la Ville de Paris relative à la politique de la ville signée le 27 mars 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1999, à des associations menant des actions de prévention de la délinquance ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Ateliers rue clubs 75 - Arc 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) (P00005).
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Jeunes amis du Marais", 10, rue Théophile-Roussel (12e) (P00006).
Art. 3.- Une subvention de 125.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Initiatives rencontres et solidarité 10e - Aires 10", 145, avenue Parmentier (10e) (D05327).
Art. 4.- Une subvention de 80.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Aux captifs, la libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e) (D02697).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 465.000 F, sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, par prélèvement de crédits à partir de l'article 642-3 du sous-chapitre 954-10, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.