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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "La financière sport et loisir - GESCLUB" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d'Angers (19e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 JS 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec avec la société "La financière sport et loisir - GESCLUB" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d'Angers (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "La financière sport et loisir - GESCLUB" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la prise en charge sur le budget départemental des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d'Angers (19e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au sous-chapitre 945-14, article 645, du budget de fonctionnement du Département de Paris.