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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation d'une convention entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 DAC 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663, en date du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de convention entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention avec l'association "Giovanni Secco Suardo".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945-26, article 640, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement.