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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger Le Gall (12e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 JS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger Le Gall (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger Le Gall, 34, boulevard Carnot (12e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au sous-chapitre 945-14, article 645, du budget de fonctionnement du Département de Paris.