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Octobre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 24 décembre 1993 et de signer une nouvelle convention avec le Centre d'étude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1999 [1999 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de dénoncer la convention signée le 24 décembre 1993 et de signer une nouvelle convention avec le Centre d'étude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à dénoncer la convention signée le 24 décembre 1993, susvisée, et à signer une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'étude et d'actions sociales et d'initiatives locales, 4, rue Vigée-Lebrun (15e), (D. 00668), pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 110.000 F au titre de 1999, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.